[LEX-FAOC215557] Mauritania
Loi n°2020-007 du 04 Juin 2020 relative à la protection du consommateur.
Date of text: 4 June 2020.
[LEX-FAOC136433] Mauritania
Loi N° 2010-042 du 21 Juillet 2010 relative au Code d'Hygiène.
Date of text: 21 July 2010.
[LEX-FAOC018292] Mauritania
Ordonnance nº 84-208 portant Code d'hygiène.
Date of text: 10 September 1984.
[LEX-FAOC203035] Mauritania
Décret n° 061-2021 du 21 Avril 2021/P.M/ portant réaménagement du cadre national de concertation sur la sécurité alimentaire et instituant un Dispositif National de Prévention et de Réponse aux Crises Alimentaires et Nutritionnelles (DCAN).
Date of text: 21 April 2021.
[LEX-FAOC014598] Mauritania
Décret n° 97-094 abrogeant et remplaçant certaines dispositions du décret nº 93-024 relatif à la commercialisation et à l'exportation des produits halieutiques soumis à l'obligation de débarquement.
Date of text: 27 October 1997.
[LEX-FAOC001405] Mauritania
Décret nº 93-024 relatif à la commercialisation et à l'exportation des produits halieutiques soumis à l'obligation de débarquement.
Date of text: 28 January 1993.
[LEX-FAOC001401] Mauritania
Décret nº 81-62 portant réglementation de l'inspection sanitaire et du contrôle de salubrité des produits de la pêche destinés à l'alimentation humaine.
Date of text: 2 April 1981.
[LEX-FAOC086918] Mauritania
Arrête n° 2860 du 16 novembre 2006 relatif aux contrôles officiels applicables aux produits de la pêche destinés à l'exportation vers les marchés de l'union européenne.
Date of text: 16 November 2006.
[LEX-FAOC001406] Mauritania
Décret nº 94-030 relatif aux normes d'hygiène et de salubrité et aux conditions d'inspection sanitaire et de contrôle régissant la production et la mise sur le marché des produits de la pêche.
Date of text: 8 March 1994.
[LEX-FAOC215549] Mauritania
Décret n°2023-025 du 26 janvier 2023 portant création et organisation d’un Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial dénommé « Agence Mauritanienne de Sécurité Sanitaire des Aliments » et fixant les règles de son fonctionnement.
Date of text: 26 January 2023.
[LEX-FAOC184510] Mauritania
Arrêté n° 15 du 15 janvier 2019 portant modification de l’arrêté n° 2860 du 16 novembre 2006 relatif aux contrôles officiels applicables aux produits de la pêche destinés à l’exportation vers le marché de l’Union Européenne.
Date of text: 15 January 2019.
[LEX-FAOC165433] Mauritania
Décret n° 2017-027 du 06 mars 2017 relatif à la Commercialisation des Produits de la Pêche destinés à l’exportation.
Date of text: 6 March 2017.
[LEX-FAOC217952] Mauritania
Arrêté n° 0741 du 03 août 2022 fixant les conditions de sécurité d'hygiène , de conception, d'équipement et de fonctionnement des établissements de transformation et de conditionnement du lait et des produits laitiers.
Date of text: 3 August 2022.
[LEX-FAOC202821] Mauritania
Décret n° 2019-150 du 17 Juillet 2019 portant concession provisoire d’un terrain dans la Wilaya du Trarza au profit de la Société Mauritanienne des Eaux et Boissons-SA.
Date of text: 17 July 2019.
[LEX-FAOC184509] Mauritania
Arrêté n° 14 du 15 janvier 2019 portant modification de certaines dispositions de l’arrêté n° 2905 du 21 novembre 2006 relatif aux critères microbiologiques, chimiques et biotoxines marines applicables aux mollusques bivalves vivants et aux produits de la pêche et de l'aquaculture et les méthodes d'analyse à utiliser, modifié.
Date of text: 15 January 2019.